Tout le monde désire acquérir un bien immobilier au meilleur prix possible. Pour mieux gérer son budget, on essaye alors de réduire les frais d’acquisition au maximum. Si les frais de notaire sont obligatoires, il est possible de les réduire en déduisant le mobilier.
Vous désirez en apprendre davantage pour mieux réaliser votre prochaine acquisition immobilière ? Découvrez ici quel mobilier on peut déduire des frais de notaire en 2021.
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Plan de l'article
Généralités sur les frais de notaire
Commençons ce billet en nous intéressant aux frais de notaire. Toutes les personnes ayant déjà été partie à une vente immobilière savent de quoi il s’agit. Si vous désirez acquérir un bien pour la première fois, et que vous n’en avez pas une compréhension assez claire, la première partie de ce billet saura vous éclairer.
Les frais de notaire représentent une somme versée au notaire lors de la conclusion d’une vente immobilière. Ils sont généralement à la charge de l’acheteur. Estimés en pourcentage, les frais de notaire varient dans le neuf et dans l’ancien. Les frais de notaire perçus sur les biens immobiliers neufs sont notamment moins coûteux que ceux concernant les biens anciens.
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Les frais de notaires se déterminent en fonction de la valeur du bien mis en vente. Ils peuvent donc être assez importants si le bien est de forte valeur. Vous l’aurez compris, les frais de notaire peuvent rapidement faire grimper les dépenses lors de l’acquisition d’un bien. Il est de ce fait important de les réduire pour mieux gérer son budget.
Déduction du mobilier des frais de notaire : de quoi s’agit-il et comment ça marche ?
Pour les plus sceptiques, nous précisons qu’il est bien possible de faire baisser les frais de notaire. L’approche la plus appréciée est la déduction du mobilier des frais de notaire. Très simple, elle est facile à mettre en œuvre. Son fonctionnement est également assez aisé à comprendre.
Comme précisé plus haut, les frais de notaire se calculent sur la base d’un pourcentage. Celui-ci s’applique sur la valeur du bien. Plus cette dernière est grande, plus coûteux sont les frais de notaire. En faisant baisser la valeur du bien, il est donc possible de réduire les frais de notaire et de réaliser des centaines ou des milliers d’euros d’économies.
La procédure se présente comme suit. Le vendeur établit la liste du mobilier déductible des frais de notaire. Il procède ensuite à leur estimation. Leur valeur est par la suite soustraite du prix du bien. La liste du mobilier et les justificatifs de leur valeur doivent toutefois être soumis au notaire pour contrôle et validation.
Quel mobilier est-il possible de déduire des frais de notaire aujourd’hui ?
La déduction du mobilier des frais de notaire est très avantageuse. Si elle est très simple, elle fait également l’objet d’un encadrement légal. Ce n’est pas avec tous les meubles qu’on peut déduire les frais de notaire. La loi prévoit des restrictions et des critères pour identifier les meubles qui peuvent faire l’objet d’une déduction des frais de notaire.
Le mobilier déductible des frais de notaire est prévu par le code civil. L’article 534 précise la liste des meubles concernés. Il s’agit principalement de :
- meubles d’ornement ;
- électroménagers ;
- matériel d’entretien ;
- mobilier extérieur ;
- literie ; etc.
Pour vous y retrouver, vous devez faire la distinction entre les meubles incorporés au bien immobilier et les meubles qui peuvent facilement en être détachés sans l’abîmer. Les meubles qui peuvent être isolés sont déductibles des frais de notaire. Inversement les meubles rattachés à la maison ou au bien ne pourront pas faire l’objet d’une déduction des frais de notaire.
Calculer le montant de vos biens mobiliers
Pour déduire vos biens mobiliers de vos frais de notaire, vous devez faire une estimation juste. Maintenant que vous avez vu ce que vous pouviez faire déduire, il est important de savoir comment le faire. Sachez qu’en déduisant vos biens mobiliers de frais de notaire, vous pouvez gagner jusqu’à 3%. Les frais étant habituellement de 8% du prix de la maison, cela représente une grosse réduction. Pour plus de renseignements sur les frais de notaire, vous pouvez consulter le site https://e-immobilier.credit-agricole.fr/simulateurs/calcul-frais-de-notaire.
Ne pas faire de surestimation !
Lorsque vous allez faire le calcul, vous devrez noter le montant des biens que vous pouvez déduire et faire l’estimation vous-même. Le notaire n’a pas besoin de justificatif et seule votre parole sera prise en compte. Cependant, si vous avez mal fait votre déclaration, l’administration compétente peut effectuer un redressement et vous aurez alors à payer la différence ainsi qu’une majoration. Enfin, vous devez tenir compte de la valeur le jour de l’estimation et non des factures. Un meuble acheté il y a 5 ans ne peut avoir la même valeur aujourd’hui, même si vous baissez le prix.