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Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire 2021 ?

Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire 2021

Tout le monde désire acquérir un bien immobilier au meilleur prix possible. Pour mieux gérer son budget, on essaye alors de réduire les frais d’acquisition au maximum. Si les frais de notaire sont obligatoires, il est possible de les réduire en déduisant le mobilier.

Vous désirez en apprendre davantage pour mieux réaliser votre prochaine acquisition immobilière ? Découvrez ici quel mobilier on peut déduire des frais de notaire en 2021.

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Généralités sur les frais de notaire

Commençons ce billet en nous intéressant aux frais de notaire. Toutes les personnes ayant déjà été partie à une vente immobilière savent de quoi il s’agit. Si vous désirez acquérir un bien pour la première fois, et que vous n’en avez pas une compréhension assez claire, la première partie de ce billet saura vous éclairer.

Les frais de notaire représentent une somme versée au notaire lors de la conclusion d’une vente immobilière. Ils sont généralement à la charge de l’acheteur. Estimés en pourcentage, les frais de notaire varient dans le neuf et dans l’ancien. Les frais de notaire perçus sur les biens immobiliers neufs sont notamment moins coûteux que ceux concernant les biens anciens.

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Les frais de notaires se déterminent en fonction de la valeur du bien mis en vente. Ils peuvent donc être assez importants si le bien est de forte valeur. Vous l’aurez compris, les frais de notaire peuvent rapidement faire grimper les dépenses lors de l’acquisition d’un bien. Il est de ce fait important de les réduire pour mieux gérer son budget.

Déduction du mobilier des frais de notaire : de quoi s’agit-il et comment ça marche ?

Pour les plus sceptiques, nous précisons qu’il est bien possible de faire baisser les frais de notaire. L’approche la plus appréciée est la déduction du mobilier des frais de notaire. Très simple, elle est facile à mettre en œuvre. Son fonctionnement est également assez aisé à comprendre.

 

Comme précisé plus haut, les frais de notaire se calculent sur la base d’un pourcentage. Celui-ci s’applique sur la valeur du bien. Plus cette dernière est grande, plus coûteux sont les frais de notaire. En faisant baisser la valeur du bien, il est donc possible de réduire les frais de notaire et de réaliser des centaines ou des milliers d’euros d’économies.

La procédure se présente comme suit. Le vendeur établit la liste du mobilier déductible des frais de notaire. Il procède ensuite à leur estimation. Leur valeur est par la suite soustraite du prix du bien. La liste du mobilier et les justificatifs de leur valeur doivent toutefois être soumis au notaire pour contrôle et validation.

Quel mobilier est-il possible de déduire des frais de notaire aujourd’hui ?

La déduction du mobilier des frais de notaire est très avantageuse. Si elle est très simple, elle fait également l’objet d’un encadrement légal. Ce n’est pas avec tous les meubles qu’on peut déduire les frais de notaire. La loi prévoit des restrictions et des critères pour identifier les meubles qui peuvent faire l’objet d’une déduction des frais de notaire.

Le mobilier déductible des frais de notaire est prévu par le code civil. L’article 534 précise la liste des meubles concernés. Il s’agit principalement de :

  • meubles d’ornement ;
  • électroménagers ;
  • matériel d’entretien ;
  • mobilier extérieur ;
  • literie ; etc.

Pour vous y retrouver, vous devez faire la distinction entre les meubles incorporés au bien immobilier et les meubles qui peuvent facilement en être détachés sans l’abîmer. Les meubles qui peuvent être isolés sont déductibles des frais de notaire. Inversement les meubles rattachés à la maison ou au bien ne pourront pas faire l’objet d’une déduction des frais de notaire.

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