Les métiers dans le secteur du BTP sont liés à différents risques, que ce soit durant le chantier ou après la livraison des travaux. C’est pourquoi l’assurance décennale a été rendue obligatoire pour tout professionnel exerçant dans le secteur du bâtiment. Elle protège aussi bien le professionnel que le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client, en cas de problème.
Plan de l'article
L’assurance décennale dans le secteur de la construction
La loi Spinetta de 1978 a imposé la souscription d’une assurance décennale à tout professionnel dans le domaine du bâtiment. Cette obligation concerne aussi bien les entrepreneurs que les promoteurs immobiliers, les architectes ou les différents artisans.
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La responsabilité des professionnels ne se limite pas uniquement à la livraison des travaux. En effet, en cas de sinistres ou de malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le bon usage du bien après leur intervention, ils seront contraints de prendre en charge les travaux de réparation nécessaires. C’est l’assurance décennale qui couvre ces dépenses. Il faut noter qu’elle est valable pendant 10 ans et prend effet dès la livraison des travaux.
Le prix de ce type de contrat peut être assez élevé et il varie en fonction de plusieurs paramètres. Faire appel à un courtier en assurance décennale, comme sur le site Franceassurance.fr, permet de trouver une garantie adaptée à vos besoins au meilleur tarif. Ce professionnel joue le rôle d’intermédiaire entre les compagnies d’assurance et les professionnels du BTP. Il analysera les besoins des experts en fonction de leur activité et des risques auxquels ils sont exposés pour leur proposer un contrat approprié.
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L’intérêt de l’assurance décennale pour le constructeur
L’assurance décennale couvre le constructeur en cas de dommages affectant la solidité du bien ou de son usage. Si les dommages causés par le sinistre sont importants, les coûts des travaux de réparation peuvent être exorbitants. Avec l’assurance décennale, le professionnel sera donc indemnisé et il n’aura pas à financer ces travaux. L’assurance se chargera de le faire à sa place.
Il faut rappeler qu’une seule assurance décennale suffit pour couvrir les différents chantiers sur une période définie dans le contrat.
Quelles garanties pour le client ?
De son côté, le client, en tant que maître d’ouvrage, doit s’assurer que le professionnel auquel il a fait appel a souscrit une assurance décennale. En effet, il doit lui demander une attestation d’assurance. Elle permet au client de bénéficier d’une indemnisation des travaux de réparation en cas de dommages durant les 10 ans après la livraison des travaux. Cela concerne :
- les dommages de construction affectant la solidité de l’ouvrage,
- les dommages liés à un des éléments constitutifs de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination,
- les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipements de l’ouvrage indissociables aux ouvrages de fondation, d’ossature, de viabilité, de clos ou de couvert.
Veuillez noter que les défauts esthétiques ne sont donc pas couverts par cette assurance.
Comme vous pouvez le voir, une assurance décennale permet de protéger l’artisan professionnel comme le client qui réalise des travaux de construction.