Les impôts fonciers constituent l’épine dorsale financière des collectivités locales. Ils représentent près des trois quarts des recettes fiscales locales et constituent une source de revenus locale importante pour le financement de nombreux secteurs et services.
Dans cet article, il est question de comprendre l’impact financier de la taxation de la résidence secondaire sans oublier les enjeux et les solutions.
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Qu’est-ce que la taxe sur les résidences secondaires et quel est son impact financier ?
Vous envisagez d’acheter une résidence secondaire mais vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur les résidences secondaires ? Qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou d’un bien d’investissement à long terme, vous devrez très probablement payer la taxe sur les résidences secondaires.
Les implications fiscales peuvent être différentes de celles de votre résidence principale, c’est pourquoi cela peut être un peu déroutant.
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Vous devrez payer une taxe sur la plupart des résidences secondaires, quelle que soit l’utilisation qui en est faite ou la façon dont vous en êtes devenu propriétaire. Tant qu’il ne s’agit pas de votre résidence principale, il est fort probable que vous puissiez bénéficier de la taxe sur les résidences secondaires.
En ce qui concerne les conséquences fiscales de votre transaction, il est fortement recommandé de se renseigner au préalable. Les droits de mutation à payer change d’un pays à un autre et parfois plus élevés qu’en France.
Si vous avez une résidence secondaire en France ou en Italie, il faut absolument prendre en compte les taxes dues à l’État ou à la collectivité locale où se trouve le bien.
Par conséquent, si vous avez le choix entre plusieurs biens immobiliers situés dans des villes ou des pays différents, renseignez-vous sur le montant de l’impôt que vous devrez payer pour chaque bien et évitez les régions où l’impôt est élevé.
Il est donc important de vérifier si vous pouvez bénéficier de conventions de double imposition et à quelles conditions elles peuvent s’appliquer à votre transaction. Assurez-vous de connaître le niveau d’imposition que vous devrez payer en France.
Enjeux et solutions de la taxation de la résidence secondaire
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier destiné à être utilisé en France, il est souvent nécessaire de prendre en compte les questions de propriété ainsi que la structuration et le transfert éventuel du bien.
Dans de nombreux cas, transformer une résidence secondaire en résidence principale juste avant de la vendre peut s’avérer délicat. Alors, pour limiter les plus-values de votre résidence secondaire, il faut penser à majorer le prix d’achat de votre résidence secondaire. Cela permet de diminuer la différence du prix de revente et le prix d’acquisition.
L’on recommande de faire des travaux conséquents notamment les installations énergétiques, la rénovation, les travaux d’embellissement. Ainsi, dès lors que vous montrez les justificatifs de ces travaux, les coûts sont déduits de la plus-value.
Au cas où vous ne pouvez présenter des justificatifs de travaux, on peut majorer les prix d’acquisition d’un forfait de 15% de mise en valeur et 7.5% pour les frais d’acquisition. Ainsi, l’on réduit la fourchette d’impôt de 22.5%.