Le plan d’épargne retraite (PER) est un dispositif qui permet aux particuliers de se constituer une épargne en vue de leur départ à la retraite. Ce système volontaire concerne aussi bien les salariés que les non-salariés et offre plusieurs avantages en termes de fiscalité et de versements flexibles. Dans cet article, nous détaillons les caractéristiques essentielles du PER et comment il fonctionne.
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Les différents types de PER
Il existe trois principaux types de PER :
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Le per individuel
An anciennement connu sous le nom de Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP), le PER individuel est ouvert à tous, quel que soit leur statut professionnel. Il peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque ou d’un organisme de prévoyance.
Le per collectif
Destiné aux entreprises, un plan d’épargne retraite collectif est mis en place par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés, souvent dans le cadre d’un accord d’entreprise. L’adhésion au plan peut être obligatoire ou facultative, selon les modalités définies entre l’employeur et les syndicats.
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Le per catégoriel
Le PER catégoriel, également appelé Plan d’épargne retraite interentreprises (PERCO), concerne les conventions collectives nationales et les branches professionnelles. Il est proposé aux salariés d’entreprises ayant signé une convention de branche ou un accord territorial.
Les modalités de versement
Le PER offre une grande souplesse en matière de versements :
Versements volontaires
Il est possible d’effectuer des versements libres, selon ses besoins et sa capacité financière. La fréquence et le montant des versements sont modulables à tout moment.
Versements obligatoires (PER collectif)
Pour les plans mis en place par l’employeur, les versements obligatoires sont définis par l’accord d’entreprise et prélevés directement sur le salaire du salarié.
Les cotisations versées sur un PER sont exemptées de charges sociales. En revanche, les versements bénéficient d’une déductibilité fiscale dont le plafond varie en fonction du revenu annuel et du plan choisi.
Fonctionnement et gestion du PER
Le fonctionnement du PER s’articule autour de deux principales phases : la période d’épargne et la phase de restitution.
Phase d’épargne
Durant cette période, les sommes versées sont investies et rapportent des intérêts, généralement sous forme de fonds en unités de compte, qui évoluent en fonction des marchés financiers. Des options de gestion peuvent être mises en place pour sécuriser et optimiser la rentabilité du capital constitué.
Phase de restitution
À la date de départ en retraite, l’épargne est transformée en rente viagère ou peut être récupérée sous forme de capital dans certaines conditions. La rente est alors versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon les options choisies lors de la souscription.
Avantages fiscaux du PER
Le plan d’épargne retraite offre plusieurs avantages fiscaux :
- Pour les versements facultatifs, ceux-ci sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
- Les intérêts générés par les placements sont exonérés d’impôt sur le revenu durant la phase d’épargne.
- Lors de la phase de restitution, la rente viagère est soumise au régime des pensions et rentes viagères à titre gratuit, ce qui permet une imposition moins élevée que le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Enfin, il convient de noter qu’il est possible de transférer son épargne entre différents PER, avec toutefois des restrictions et éventuelles pénalités financières selon les cas.