Accueil fiscalite Quels sont les différents types d’impôts ?

Quels sont les différents types d’impôts ?

Le régime fiscal français est très similaire à celui de l’Italie. Si vous envisagez d’aller travailler en FranceImpôts en France, que faut-il savoir ? , je vous recommande de prêter attention aux informations que vous trouverez dans cet article.

Je vais vous expliquer comment l’adhésion à AIRE n’est pas suffisante pour obtenir la résidence fiscale française. En outre, si vous n’êtes pasinscrit à l’AIRE et que vous travaillez et vivez à l’étranger, vous risquez d’avoir à payer deux foisdes impôts sur le revenu, tant dans le pays d’origine (France) que dans le pays derésidence fiscale (Italie).

Lire également : Quelle est la taxation de l'assurance-vie ?

C’ est pourquoi avant de vous aventurer en France pour un travail, vous devez savoir quels sont les critères d’obtention de votre résidence fiscale française. Deuxièmement, vous pouvez aller analyser comment vous devez payer des impôts dans France.

A lire en complément : Quelle différence entre impôts et impôts ?

Enfin, à la fin de cet article, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour me contacter et recevoir des conseils personnalisés sur votre situation et éviter de commettre des erreurs.

Commençons !

Index des sujets

  • Comment obtenir la résidence fiscale en France
  • Les différents types d’impôts existants en France
  • Qui doit payer des impôts en France ?
  • Impôts en France
    • Les règles fiscales : foyer fiscal et quotient familial
    • L’assiette fiscale et les taux d’imposition en France
  • La déclaration fiscale en
  • France

  • Résidence fiscale et impôts en France : conclusions

Comment obtenir la résidence fiscale en France

Si vous avez décidé de déménager en France pour étudier ou travailler, la première chose que vous devez faire estperfectionner votre transfert de résidence à l’étranger, du côté italien. Pour y parvenir de la meilleure façon, je vais vous laisser à cet article dédié :

TRANSFERT DE RÉSIDENCE À L’ÉTRANGER : GUIDE Une fois que vous avez déménagé en France, vous devez trouver comment obtenir votre résidence fiscale française. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il est possible d’avoir à payer des impôts en France (et non en Italie).

Selon l’art. 4 B duCode général des impôts (CGI), ceux qui :

  • Ils ont en France le foyer ou lieu de leur séjour principal ;
  • Ils exercent en France une activité professionnelle, rémunérée ou non, sauf s’ils prouvent que cette activité a un caractère accessoire ;
  • Ils ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

La reconnaissance du domicile fiscal en France a atteint l’application du principede lafiscalité mondiale (art. 4 A du Code général des impôts (CGI)).

Avis de foyer et lieu de séjour principal

Foyer désigne le lieu où la personne vit normalement, le lieu de résidence habituelle, à condition que cette résidence ait un caractère permanent.

L’ exigence du lieu de séjour principal est remplie lorsque le sujet est présent personnellement et effectivement en France, quels que soient le lieu et les conditions de séjour de la famille.

En général, les contribuables qui séjournent plus de 6 mois au cours d’une année donnée se considèrent comme ayant leur résidence principale en France98.

Activité professionnelle principale

L’ entreprise principale est une entreprise à laquelle le contribuable consacre le temps, même si elle ne génère pas la plus grande partie de son revenu. Dans le cas oùCe critère ne peut être appliqué, il faut considérer que l’activité principale est celle qui donne à l’intéressé, directement ou indirectement, la majeure partie de son revenu mondial.

Lorsque le contribuable exerce simultanément plusieurs professions ou la même profession dans plusieurs pays, l’intéressé est considéré comme domicilié en France s’il exerce son activité principale dans ce pays.

Centre des intérêts économiques

Le centre des intérêts économiques désigne le lieu où les contribuables font leurs principaux investissements, où ils ont leur siège social, à partir duquel ils administrent leurs biens. C’est aussi là où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou où ils tirent, directement ou indirectement, la majeure partie de leurs revenus.

Les différents types de taxes existant en France

DansFrance, chaque personne est redevable de différents types d’impôts :

  • Impôt sur le revenu ;
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
  • La taxe sur le logement (propriétaire et locataire) ;
  • Impôt foncier (propriétaires fonciers) ;
  • L’impôt successoral.

Qui doit payer des impôts en France ?

  • La personne physique ayant sa résidence habituelle en France
  • La personne physique exerçant une activité professionnelle en France
  • Enfin, la personne physique dont le centre d’intérêt économique est basé en France

Attention : Le conseil que je peux vous donner est de vérifier pour chaque revenu perçu en France les critères de lien possibles prévus dans la Convention contre les doubles impositions signée entre l’Italie et la France.

Impôts en France

Toutes les personnes résidant en France doivent payer des impôts sur le revenu , quelle que soit leur origine. Le régime fiscal français impose le citoyen en fonction de son statut : personne célibataire, couple avec enfants ou couple sans enfants. Concrètement, une famille paie moins d’impôts qu’un seul individu.

On peut dire qu’en France l’imposition de l’impôt sur le revenu (IR) n’est pas liée à la nationalité du contribuable, mais sur la base du principe deterritorialité . Ceci, sans préjudice des dispositions des conventions internationales contre la double imposition.

Les sources de revenu peuvent être :

  • Salaires ;
  • Placements ;
  • Dividendes
  •  ; Intérêts bancaires
  •  ; Pension ;
  • Revenus provenant de l’aliénation de biens et de services.

Sont soumis à IR les deux personnesles personnes physiques qui ont le domicile fiscal en France pour les revenus où qu’ils soient produits sont des personnes physiques qui n’ont pas de domicile fiscal en France pour les revenus produits sur le territoire français.

Les personnes physiques non domiciliées sur le territoire français sont soumises à l’imposition selon qu’elles ont ou non un logement sur le territoire français. Dans le premier cas, le contribuable escompte l’IR en raison du revenu produit par la propriété.

Dans la deuxième hypothèse, le contribuable n’est pas soumis au RI que s’il dispose de revenus de source française, c’est-à-dire de revenus d’actifs, de droits ou d’actifs situés en France (par exemple, revenus de biens, revenus d’entreprises agricoles, commerciales ou artisanales exercées en France, sommes provenant de prestations artistiques ou sportives effectuées ou utilisées en France) ou des revenus ou rémunérations perçus d’un débiteur domicilié en France (àpar exemple les pensions et les prestations viagères quel que soit le pays dans lequel le service est rémunéré a été rendu, les sommes reçues par les écrivains ou les compositeurs et leurs héritiers ou légataires au titre du droit d’auteur).

Les règles de fiscalité : foyer fiscal et quotient familial

En France, l’ imposition des personnes physiques n’a pas lieu au niveau individuel. En France, les impôts sur le revenu sont basés sur le foyer, c’est-à-dire le ménage . C’est-à-dire l’entité familiale qui peut être composée d’une personne célibataire (célibataire, veuve, divorcée ou séparée) d’un couple marié (quel que soit le type de mariage), de personnes (également du même sexe) liées par une union de fait régie par un PA.C.S. (pacte de solidarité civile) et de personnes qui se trouvent en charge d’eux.

Par conséquent, le contributeur aux fins du RI n’est pas le particulier, mais le « noyau »  » et l’assiette fiscale se compose de la somme des revenus gagnés par les personnes considérées comme faisant partie du noyau fiscal.

L’ assiette et les taux d’imposition en France

Une fois que la catégorie de revenu des membres est identifiée, le revenu gagné par chaque composante du foyer fiscal doit être additionné aux fins de la détermination de l’assiette fiscale.

Ce revenu global brut est ensuite diminué :

  • Parmi les frais déductibles engagés au cours de l’année d’imposition, dûment documentés, qui n’ont pas déjà été pris en compte pour la détermination des catégories de revenu individuelles. Ils sont imposables et se rapportent essentiellement aux dépenses liées à la situation personnelle du contribuable (p. ex., les frais obligatoires comme les allocations alimentaires versées à des ascendants ou à des descendants, les chèques
  • les périodiques versés au conjoint divorcé, les cotisations versées aux formulaires de pension complémentaire, les cotisations de sécurité sociale versées en vertu de la loi) ; en raison de la charge familiale, de l’âge ou de la situation personnelle.

Les taux actuels en France, progressifs de 0 % à 45 %, sont les suivants :

Tarifs Écallion

Jusqu’à 9,964€ 0% de 9,964€ à 27,519€ 14% de 27,519€ à 73,779€ 30% de 73,779€ à 156,244€ 41% Plus de 156,244€ 45% Les revenus de placement sont soumis à un impôt forfaitaire (Pfu) fixé à 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu, plus les cotisations sociales au taux de 17,2 %). Les éléments de revenu soumis à Pfu sont, en particulier, tous les revenus en capital (intérêts, revenus distribués, dividendes, honoraires d’administrateur et revenus similaires), y compris les intérêts gagnés sur les comptes d’épargne du logement (PEL, CEL).

La déclaration fiscale en France

En France, les impôts sont pris à la source. Chaque personne ou ménage doit déclarer son revenu au moyen d’un relevé papier ou par Internet.

Vous devez produire votre déclaration de revenus si :

  • vous avez travaillé en France l’année précédant celle
  • de votre âge
  • actuel

Vous pouvez trouver le modèle pour la déclaration de mai :

    en

  • téléchargeant le formulaire n°2042 sur le site du gouvernement impots.gouv.fr
  • au bureau des impôts de votre commune de résidence

Vous pouvez faire la déclaration sur Internet si :

  • vous avez reçu une lettre de l’Agence du revenu (ou des organismes locaux correspondants) de 20 à 25 ans
  • vous informant de la possibilité de procéder à cette méthode

Adresses utiles pour les impôts en France : Service public — Impôt sur le revenu www.service-public.frDirection générale des finances publiques www.impots.gouv.frooreka ‘Impôt sur le revenu impot-sur-le-revenu.ooreka.fr

Résidence fiscale et impôts en France : conclusions

Lorsque vous êtes sur le point de faire un transfert de résidence à l’étranger , il est toujours approprié de s’attardez sur les aspects fiscaux . En fait, avant de séjourner pendant de longues périodes à l’étranger (pour des vacances, des études ou du travail), il est toujours approprié de connaître les critères de résidence fiscale de ce pays.

La résidence fiscale est un concept différent de celui de la résidence dans la sphère civile. C’est la résidence fiscale, en fait, qui détermine le pays (ou les pays) dans lequel il est nécessaire de payer des impôts surrevenus.

Chaque pays a ses propres règles et critères d’identification de la résidence fiscale. En fait, dans de nombreux cas, lorsque vous déménager, vous pouvez vous retrouver dans des situations de double imposition . Il s’agit de cas où deux États différents considèrent que nous y résidons financièrement. Maintenant, comme la résidence fiscale est toujours dans un et un seul État, il est nécessaire de comprendre dans lequel des deux il y a la résidence fiscale réelle. Pour comprendre cela, vous devez analyser les Conventions contre la double imposition. Mais avant de le faire, nous devons comprendre que nous sommes dans une situation conflictuelle entre deux États et, pour ce faire, nous devons connaître les critères de résidence fiscale dans les règlements étrangers.

Dans cette contribution, je vous ai parlé de la France , qui présente des critères très similaires à l’italien pour sa résidence fiscale. Savoir identifier les critères de résidence fiscale des pays étrangers et les connaîtreappliquer de la manière correcte n’est pas simple. Pour cette raison, si vous souhaitez recevoir des conseils fiscaux personnalisés à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter !

Suivez le lien ci-dessous pour entrer directement en contact avec moi et résoudre vos doutes.

CONSULTY FISCALEONNE

ARTICLES LIÉS