Obtenir un financement sans remboursements à prévoir, cela ressemble à une promesse farfelue. Pourtant, les prêts à fonds perdus existent bel et bien, et ils peuvent transformer le destin d’une entreprise ou d’un porteur de projet. Ici, on fait le point sur ces dispositifs parfois méconnus, mais qui, bien maîtrisés, ouvrent des portes insoupçonnées.
Lost Fund 2020 : actualités du 16 juin
Le décret « Relance » vient de franchir une étape décisive et prévoit plusieurs mesures pour soutenir les entreprises. Voici les principales aides à retenir :
- Versement de contributions non remboursables aux entreprises ayant généré moins de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos
- Baisse des factures d’électricité
- Renforcement des capitaux propres pour les PME
Après ce tour d’horizon des nouveautés de mai 2020, il est temps d’analyser les mécanismes concrets du financement à fonds perdu.
Financement et prêts à fonds perdus : de quoi parle-t-on ?
Un prêt à fonds perdu, c’est un soutien financier sans retour exigé du capital ou d’intérêts. L’argent versé n’est pas à rembourser. Ce type de coup de pouce vise en priorité certains profils : jeunes, femmes, chômeurs, créateurs d’entreprise. Mais il arrive aussi que des sociétés déjà en place, souhaitant miser sur l’innovation ou l’agriculture, aient accès à ce genre d’appui.
Quels organismes distribuent ces aides ?
Les aides à fonds perdu émanent surtout des institutions publiques : l’Union européenne, l’État, les régions ou les collectivités locales. Pour les dispositifs européens, il s’agit souvent de répondre à des appels à projets publiés en ligne. Les régions, par exemple, redistribuent les fonds venus d’Europe via des programmes adaptés aux besoins locaux. Certaines bases de données en ligne rassemblent ce panel d’incitations nationales, locales et européennes, un bon appui pour qui souhaite surveiller les annonces et ne rien manquer des opportunités à saisir.
Panorama des appels régionaux actuellement ouverts
Aperçu de dispositifs en vigueur, secteur par secteur et région par région :
- Programme HORIZON 2019 : jusqu’à 75 % de subvention à la participation à des projets européens.
- Programme Calabre : soutien pour les PME et leurs salariés, accessibles tant que les fonds sont dispo, dépenses éligibles dans l’agriculture, l’artisanat, le commerce, l’industrie, les services, le tourisme, l’agroalimentaire.
- Appel NIDI (Pouilles) : micro-entreprises et particuliers, appui à la création d’entreprise ou au travail indépendant à travers une contribution combinée à un prêt à taux réduit.
- Start Up 2017 (Lazio) : jusqu’à 3 000 € pour porter un projet à son tout premier envol.
- Lancement et croissance (Ligurie) : versement maximal de 4 777,23 € pour encourager la création d’emplois lors du démarrage d’une activité.
Vérifier les sites institutionnels des agences ou régions concernées reste la meilleure façon de surveiller l’ouverture de nouveaux dispositifs, tout comme de connaître les modalités exactes.
Comment solliciter un financement à fonds perdu ?
Avant tout, il faut repérer les appels à projets actifs, car c’est la seule porte d’entrée vers ces dispositifs. Chacun affiche ses propres conditions de participation : l’analyse attentive de leur cahier des charges est une étape qui ne se saute pas.
Le paysage des appels à projets se décline en diverses catégories :
- Appels ouverts en continu
- Procédures à date limite fixée
- Soutiens déployés sur une région complète
- Cibles très localisées
- Initiatives sectorielles
- Ouvertures réservées à certains thèmes précis
Préparer un dossier solide nécessite quelques incontournables :
- Présentation complète du projet, business plan, perspectives économiques, précisions sur le lieu d’implantation
- Définition d’objectifs à plusieurs échéances
- Inventaire précis des dépenses visées, que l’aide viendra couvrir
Une fois la demande envoyée, l’organisme financeur examine le tout et rend sa décision. Selon les cas, cela peut prendre plusieurs semaines, voire davantage.
Qui peut déposer une demande ?
Le public prioritaire : les jeunes adultes de 18 à 35 ans qui souhaitent créer leur emploi, mais ce n’est pas fermé. Les femmes porteuses de projet retrouvent aussi des dispositifs sur-mesure, issus d’une volonté de soutenir la parité dans l’entrepreneuriat. Les start-up, friandes de capitaux à leurs débuts, figurent dans la cible, tout comme les personnes hors du monde du travail qui envisagent de créer leur activité indépendante.
Quelles conditions faut-il remplir ?
Les critères varient d’un dispositif à l’autre, mais on retrouve souvent des exigences comme :
- Niveau de formation ou bagage technique en rapport avec l’activité
- Statut juridique déterminé, selon les règles du dispositif
- Conditions spécifiques précisées dans chaque appel (exemple : domiciliation dans une région donnée)
- Capacité à justifier une stratégie de développement crédible, pour porter le projet sur la durée
Accéder aux aides à fonds perdu : les obstacles à prévoir
Décrocher un financement n’a rien d’un parcours sans embûches. Les informations sont dispersées, parfois peu accessibles. Les dispositifs s’appuient souvent sur des fonds européens, ce qui multiplie les démarches et la paperasse. Chacun affiche ses propres modalités, et nombre de porteurs de projet finissent par s’appuyer sur un cabinet spécialisé, ce qui a un coût supplémentaire. Pour être au fait des changements, il est conseillé de vérifier régulièrement les sites institutionnels, qu’il s’agisse des instances européennes, de l’administration publique ou de l’agence nationale de développement. Une difficulté supplémentaire à signaler : le nombre de financements disponibles n’est pas illimité et le temps de traitement peut se révéler long, l’exemple des projets d’auto-entrepreneuriat mis en œuvre via l’agence nationale en est une illustration concrète.
Tour d’horizon des financements à taux préférentiel
En l’absence d’une aide à fonds perdu correspondant à la situation d’un porteur de projet, certains dispositifs à taux préférentiel ouvrent des perspectives. Quelques exemples notables :
- Programme pour l’auto-entrepreneuriat : réservé aux moins de 29 ans inscrits dans le parcours « Garantie Jeunes », il facilite l’accès à l’indépendance professionnelle. À la clé, avec le dispositif « SelfiEmployment », un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 50 000 €, à rembourser sur sept ans sans garantie personnelle.
- Pour y accéder : inscription au parcours Garantie Jeunes, âge compris entre 15 et 29 ans, statut de jeune sans emploi ni scolarisé ni en formation, et résidence sur le territoire national.
- Facilitation de l’accès aux crédits pour les femmes et professionnels : cette mesure, prolongée jusqu’à fin 2020, cible les femmes et jeunes professionnels qui veulent s’installer ou lancer leur activité indépendante. Menée avec l’action conjointe de réseaux bancaires et du service public dédié à l’égalité professionnelle, elle s’appuie sur des taux favorables dans le but de renforcer la dynamique de création d’entreprises à forte composante féminine.
Perspectives
Un projet viable, une idée solide, et le financement qui manque : c’est le point de bascule. Entre les aides à fonds perdu et les alternatives à taux préférentiel, le tremplin existe pour concrétiser une ambition. Reste à scruter les annonces des agences, des collectivités, des régions ou encore des plateformes officielles. Un doute, une difficulté à finaliser un dossier ? Partager la question peut parfois susciter la solution. Souvent, l’obtention d’un financement marque un tournant décisif dans la trajectoire d’une entreprise ou d’un créateur. Reste à saisir l’opportunité quand elle surgit.
Dernière mise à jour : toutes les informations de juin 2020, actualisées le 16 mai 2020.
