Le régime fiscal français est très similaire à celui de l’Italie. Si vous envisagez d’aller travailler en FranceImpôts en France, que faut-il savoir ? , je vous recommande de prêter attention aux informations que vous trouverez dans cet article.Je vais vous expliquer comment l’adhésion à AIRE n’est pas suffisante pour obtenir la résidence fiscale française. En outre, si vous n’êtes pasinscrit à l’AIRE et que vous travaillez et vivez à l’étranger, vous risquez d’avoir à payer deux foisdes impôts sur le revenu, tant dans le pays d’origine (France) que dans le pays derésidence fiscale (Italie).C’ est pourquoi avant de vous aventurer en France pour un travail, vous devez savoir quels sont les critères d’obtention de votre résidence fiscale française. Deuxièmement, vous pouvez aller analyser comment vous devez payer des impôts dans France.
Enfin, à la fin de cet article, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour me contacter et recevoir des conseils personnalisés sur votre situation et éviter de commettre des erreurs.Commençons !
Comment obtenir la résidence fiscale en France
Si vous avez pris la décision de vous installer en France pour étudier ou travailler, la première étape consiste à officialiser votre départ du territoire italien. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est vivement conseillé de suivre la procédure. Pour cela, je vous conseille la lecture de cet article : TRANSFERT DE RÉSIDENCE À L’ÉTRANGER : GUIDE.
Une fois arrivé en France, la question centrale devient la suivante : comment obtenir la résidence fiscale française ? C’est ce statut qui détermine dans quel pays vous devez payer vos impôts.
Selon l’article 4 B du Code général des impôts (CGI), la qualité de résident fiscal français est reconnue à toute personne qui :
- Fixe en France son foyer ou le lieu de son séjour principal ;
- Exerce sur le sol français une activité professionnelle, rémunérée ou non, sauf à prouver que cette activité est accessoire ;
- Dispose en France du centre de ses intérêts économiques.
La reconnaissance du domicile fiscal en France entraîne l’application du principe de fiscalité mondiale prévu à l’article 4 A du CGI.
Foyer et lieu de séjour principal : de quoi parle-t-on ?
Le “foyer” désigne le lieu où la personne vit de façon habituelle et permanente. Le lieu de séjour principal, lui, correspond à la présence effective et personnelle en France, peu importe la localisation de la famille. En pratique, toute personne passant plus de 6 mois au cours d’une année sur le territoire est généralement considérée comme résidente principale.
Activité professionnelle principale
La notion d’activité principale ne se limite pas à la source de revenu la plus élevée. Il s’agit du travail qui occupe le plus de temps, même si ce n’est pas celui qui rapporte le plus. Si cette distinction ne suffit pas, on retient alors l’activité à l’origine de la majorité des revenus mondiaux. En cas de professions exercées dans plusieurs pays, la résidence fiscale est attribuée à la France si l’activité principale s’y trouve.
Centre des intérêts économiques
Le centre des intérêts économiques, c’est le lieu où la personne gère ses investissements principaux, possède son siège social ou administre ses biens. Ce critère englobe aussi le point de convergence des activités professionnelles, ou la provenance principale des revenus, qu’ils soient directs ou indirects.
Panorama des impôts existants en France
En France, chaque contribuable est concerné par plusieurs types de prélèvements. Voici, de façon synthétique, ceux que l’on retrouve le plus souvent :
- Impôt sur le revenu ;
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- Taxe d’habitation (pour propriétaires et locataires) ;
- Taxe foncière (propriétaires immobiliers) ;
- Droits de succession.
Qui paie des impôts en France ?
Les personnes tenues de régler des impôts en France sont :
- Toute personne physique dont la résidence habituelle se situe en France ;
- Celles qui exercent une activité professionnelle sur le territoire français ;
- Celles dont le centre d’intérêts économiques est installé en France.
Avant de déclarer un revenu perçu en France, il est indispensable de vérifier les critères de rattachement définis dans la Convention contre les doubles impositions entre l’Italie et la France. Ce point mérite d’être analysé pour éviter tout risque de double taxation.
Impôts en France : fonctionnement et particularités
Quiconque réside en France doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu, peu importe la provenance du revenu. L’imposition varie selon le statut familial : célibataire, couple avec ou sans enfant. En pratique, une famille est moins taxée qu’une personne seule.
L’impôt sur le revenu (IR) est basé non sur la nationalité, mais sur le principe de territorialité. Les conventions internationales, notamment celles contre la double imposition, peuvent toutefois modifier ce principe.
Les principales sources de revenus soumises à l’IR sont :
- Salaires ;
- Revenus de placements ;
- Dividendes ;
- Intérêts bancaires ;
- Pensions ;
- Gains issus de la vente de biens ou de services.
En pratique, sont imposables à l’IR :
- Les personnes physiques disposant d’un domicile fiscal en France, pour l’ensemble de leurs revenus mondiaux ;
- Les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France, mais générant des revenus sur le territoire français.
Pour ces dernières, la présence ou non d’un logement en France change la donne. En possédant un logement, l’imposition porte sur les revenus issus de la propriété. Sans logement, seuls les revenus de source française, comme les loyers, les bénéfices d’activités économiques (agriculture, commerce, artisanat), ou les sommes perçues pour des prestations artistiques ou sportives réalisées en France, sont concernés. Sont également visés les revenus ou rémunérations versés par un débiteur domicilié en France, par exemple les pensions ou droits d’auteur, quel que soit le lieu d’exercice.
Foyer fiscal et quotient familial : comment ça marche ?
L’imposition des particuliers en France ne se fait pas individuellement. Ici, tout repose sur le foyer fiscal : c’est la cellule familiale qui sert de base. Ce foyer peut être composé d’une personne seule (célibataire, veuve, divorcée, séparée), d’un couple marié, de partenaires liés par un PACS, ou de personnes à charge.
Autrement dit, le contribuable au sens de l’IR n’est pas une personne, mais un “noyau” familial. La base de calcul de l’impôt regroupe donc tous les revenus des membres du foyer fiscal.
Calcul de l’assiette et des taux d’imposition en France
Une fois identifiée la catégorie de revenus de chaque membre du foyer, on additionne les revenus pour déterminer l’assiette fiscale brute. Ce montant est ensuite réduit :
- Des charges déductibles payées au cours de l’année d’imposition, dûment justifiées et non déjà déduites dans les revenus individuels. Il s’agit principalement des dépenses relatives à la situation personnelle (par exemple, pensions alimentaires versées à des ascendants ou descendants, chèques périodiques à un ex-conjoint, cotisations retraite complémentaires, cotisations sociales obligatoires) ;
- Des abattements tenant compte de la charge familiale, de l’âge ou d’autres situations personnelles.
Le barème de l’IR, progressif de 0 à 45 %, est le suivant :
Tranches d’imposition
Jusqu’à 9 964 € : 0 %
De 9 964 € à 27 519 € : 14 %
De 27 519 € à 73 779 € : 30 %
De 73 779 € à 156 244 € : 41 %
Au-delà de 156 244 € : 45 %
Les revenus de placement sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, et 17,2 % de prélèvements sociaux). Cela concerne tous les revenus du capital : intérêts, dividendes, honoraires d’administrateur, ainsi que les intérêts générés par les comptes d’épargne logement (PEL, CEL).
Déclarer ses revenus en France
En France, la fiscalité fonctionne principalement par prélèvement à la source. Chaque personne ou foyer doit cependant remplir une déclaration annuelle, soit sur papier, soit en ligne.
Vous devez déclarer vos revenus si vous figurez dans l’un des cas suivants :
- Vous avez exercé une activité professionnelle en France durant l’année précédente ;
- Votre âge actuel correspond aux seuils définis par la législation ;
- Vous avez perçu des revenus nécessitant déclaration.
Pour effectuer la déclaration de mai, plusieurs options existent :
- Télécharger le formulaire n°2042 sur le site officiel impots.gouv.fr ;
- Vous rendre au centre des finances publiques de votre commune de résidence.
La déclaration en ligne est accessible si :
- Vous avez reçu une notification de l’administration fiscale (ou de l’organisme local compétent) à propos de la possibilité de déclarer par Internet ;
- Vous remplissez les conditions d’âge et de résidence prévues.
Pour approfondir ou obtenir des informations officielles, voici des adresses à connaître :
Service public, Impôt sur le revenu : www.service-public.fr
Direction générale des finances publiques : www.impots.gouv.fr
Ooreka, Impôt sur le revenu : impot-sur-le-revenu.ooreka.fr
Résidence fiscale et impôts en France : ce qu’il faut retenir
Avant de décider d’un transfert de résidence à l’étranger, il est prudent de prendre le temps de s’informer sur les règles fiscales locales. Que ce soit pour un séjour prolongé, des études ou une expatriation professionnelle, mieux vaut connaître les critères de résidence fiscale du pays d’accueil.
La résidence fiscale diffère de la notion de résidence au sens civil. C’est elle qui détermine avec précision le ou les pays dans lesquels vous devrez déclarer, et payer, vos impôts sur les revenus.
Chaque État fixe ses propres critères d’attribution de la résidence fiscale, ce qui peut mener à des situations de double imposition lorsque deux pays revendiquent la même personne comme résident fiscal. Pourtant, la résidence fiscale ne peut être effective que dans un seul État à la fois. Pour trancher, il faut se référer aux conventions bilatérales contre la double imposition, après avoir vérifié que l’on se trouve bien dans une situation de conflit entre deux systèmes fiscaux.
Dans cet article, la France a servi d’exemple, illustrant des critères proches de ceux de l’Italie en matière de résidence fiscale. Identifier ces critères et les appliquer correctement n’est jamais chose aisée. Face à la complexité, il ne faut pas hésiter à demander un avis personnalisé.
Pour toute question spécifique sur votre situation fiscale, je reste disponible : prenez contact via le lien ci-dessous pour exposer votre cas et obtenir des solutions adaptées.
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