Accueil Défiscalisation Les dispositifs de défiscalisation immobilière : tout savoir sur la loi Pinel, le dispositif Malraux et autres

Les dispositifs de défiscalisation immobilière : tout savoir sur la loi Pinel, le dispositif Malraux et autres

Les dispositifs de défiscalisation immobilière : tout savoir sur la loi Pinel, le dispositif Malraux et autres

En matière de défiscalisation, l’immobilier locatif est un investissement qui présente de nombreux avantages sur l’impôt. Les dispositifs les plus avantageux sont mieux connus sous les noms de Loi Pinel, Loi Malraux, Dispositif Censi-Bouvard ou Statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel.

Investissement dans l’immobilier neuf : la loi Pinel

La loi Pinel a succédé au dispositif Duflot pour être reconduite jusqu’en 2024, au minimum. Par le biais de cette loi, les investisseurs achetant un bien immobilier neuf peuvent le mettre en location, en soutirer des avantages et de bénéficier d’une réduction sur l’impôt.

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Pour que les avantages de la loi Pinel soient applicables, il faut que le bien immobilier se situe dans un secteur en tension foncière A, A bis ou B1. Les secteurs B2 et C dépendent davantage des circonstances de dépôt du permis de construire et d’obtention de l’acte de vente décisif.

La location du bien immobilier sera un investissement à faire sur une durée de location variable. Le dispositif comprend un investissement sur une durée de 6, 9 ou 12 années pour une réduction fiscale maximale de 63 000 € en supposant une réduction de 12, 18 ou 21 %.

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La loi Malraux : les travaux sont un investissement immobilier

Si un bien immobilier fait partie de votre patrimoine depuis plusieurs générations, il faut savoir qu’un dispositif a été mis en place pour l’immobilier nécessitant des travaux avant sa mise en location.

En effet, le dispositif Malraux permet de déduire une réduction d’impôts du relevé fiscal à condition d’entreprendre des travaux de rénovation sur un patrimoine ancien contrairement à la loi Pinel qui n’est que pour les logements neufs. La location devra être pour un minimum de 9 ans.

Les travaux de restauration à effectuer concernent sur un immeuble ancien. La globalité de l’immeuble est concernée à hauteur maximale de 100 000 € annuellement sur 4 ans.

Les dispositifs de défiscalisation immobilière : tout savoir sur la loi Pinel, le dispositif Malraux et autres

Dispositif LMNP OU LMP : un investissement dans l’immobilier meublé

Ce dispositif fait bénéficier d’un statut en tant que loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP) selon les revenus perçus pour la location.

En outre, cela permet de profiter d’avantages fiscaux de taille tels que :

  • une réduction du déficit foncier,
  • un abattement des charges,
  • des amortissements sur la transmission mobilière et immobilière,
  • une exemption de plus-value.

La loi place le juste seuil à 23 000 €.

En dessous, l’investisseur fait partie des LMNP et peut jouir de plusieurs avantages notamment cumulables avec ceux déclinés dans le dispositif Censi-Bouvard. Au-delà dès 23 000 €, le statut LMP autorise un bénéfice que le non-professionnel n’a pas : la transmission du patrimoine immobilier à des légataires tout en supposant une réduction fiscale.

Le dispositif Censi-Bouvard : complément du statut LMNP

Le dispositif Censi-Bouvard parachève le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel favorisant une défiscalisation partielle et la récupération de la TVA sur un logement neuf meublé situé dans une résidence.

D’ailleurs, la loi demandait que le logement neuf soit obtenu avant le 31 décembre 2022 pour être mis en location pour un minimum de 9 ans. Cela plébiscite un abattement fiscal spécifiquement des frais de gestion locatif à condition que le prix de revient de l’appartement soit en dessous dès 300 000 €. Les avantages fiscaux étaient alors perçus à hauteur de 11 % en répartition sur 9 ans.

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