Dans le secteur de la justice, toutes les professions sont d’une importance capitale. C’est évidemment le cas de l’huissier de justice. Ce dernier joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Il est principalement connu pour faire exécuter les décisions de justice. Mais pas seulement ! Il peut être sollicité par les justiciables dans certaines situations. Découvrez dans cet article les différents cas dans lesquels vous pourrez recourir aux services d’un huissier.
Plan de l'article
Concrètement, c’est quoi un huissier de justice ?
Un huissier de justice est un officier public chargé d’exécuter des missions d’ordre légal et des décisions de justice. Il est à la fois officier ministériel et public. C’est également un auxiliaire de justice capable de servir les justiciables au même titre que l’avocat, le notaire, le greffier…
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En France, la profession d’huissier de justice est une profession réglementée. Ainsi, tous les huissiers (qu’ils opèrent individuellement ou en société) sont soumis à une déontologie rigoureuse, sous l’autorité de la Chambre départementale des huissiers de justice et sous contrôle du procureur de la République.
Maintenant que vous en savez plus sur ce professionnel, voici quand lui faire appel.
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En cas d’impayés
Qu’il s’agisse de loyers ou de factures impayés, l’huissier de justice peut intervenir pour faciliter le recouvrement de la créance. C’est d’ailleurs la première raison pour laquelle les huissiers sont sollicités, tant par les particuliers que par les entreprises. En cas de loyer impayé, faites appel aux huissiers de justice de HUIS-HONORIS à Orléans.
En effet, les huissiers sont capables d’appliquer la loi en vigueur envers les parties concernées pour que le propriétaire puisse recouvrer sa créance. Pour y parvenir, les parties ont l’option du recouvrement à l’amiable ou celle du recouvrement judiciaire. Dans le premier cas, l’huissier interviendra comme conciliateur sans engagement de procédures judiciaires. Dans le deuxième cas, l’huissier appliquera la décision du tribunal et rendra exécutoire le paiement des créances.
Pour l’établissement d’un constat
Les particuliers peuvent également solliciter un huissier pour faire un constat. Le constat est une procédure particulière visant à relater/transcrire une situation de fait à un moment déterminé. Il constitue une preuve incontestée. Et le fait qu’il soit dressé par un huissier lui donne encore plus de valeur. On parle de constat d’huissier. Le constat peut être dressé lors d’un état des lieux pour un louage, lors d’un incident sur la voie publique, avant des travaux qui pourraient dégrader votre logement, etc.
En cas de contentieux locatif
Il se fait parfois que locataires et propriétaire ne s’accordent pas sur certains points comme l’état des lieux, une demande travaux, l’origine de certaines nuisances, etc. Dans cette situation, il est possible de saisir l’huissier. Ce dernier va établir un constat et dresser un procès-verbal de constatation.
Pour le recouvrement de la pension alimentaire
Après un divorce, les couples ayant un ou plusieurs enfants se partagent la garde de ceux-ci. Les parents sont tenus de contribuer à l’éducation et à la subsistance de leur progéniture. C’est à ce niveau qu’intervient la pension alimentaire déterminée par le juge compétent ou conclue dans un accord parental.
Le coût de la pension dépend de quelques paramètres à savoir : la capacité financière du débiteur, le nombre d’enfants impliqués et les besoins. En cas de non-paiement, de retard ou de difficulté d’obtention, le créancier de la pension peut saisir un huissier aux fins de recouvrement.
En outre, l’huissier peut aussi donner des conseils juridiques, aider à la rédaction des contrats, faire des inventaires, etc.