Dans le cadre d’une location immobilière, les deux parties en jeu sont le propriétaire d’une part et d’autre part, le locataire. Chacune d’elles a des obligations chacune vis-à-vis de l’autre pour un bon déroulement du contrat et se doit de les respecter. Quelles sont celles du bailleur ? Éléments de réponse dans cet article !
Proposer un local convenable
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C’est la toute première obligation du propriétaire lors d’une location de maison. Le locataire doit lui-même faire attention à cela, car sa santé et son bien-être en dépendent. Les paramètres qui permettent d’évaluer la décence sont divers et doivent être pris en compte lors de la recherche de logement.Notez toutefois que trouver un logement avec Trouvia vous facilite la tâche grâce à des logements certifiés et vérifiés par des spécialistes.
En premier lieu, l’appartement en question doit avoir la superficie minimale requise. Celle-ci varie d’une région à une autre. Deuxièmement, la performance énergétique du local doit être optimale. Autrement, le logement présentera des défauts d’isolation et les factures d’énergie seront très élevées.
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En outre, le propriétaire doit s’assurer qu’il n’y a aucun animal nuisible ou de parasite dans la maison qu’il entend louer à un tiers. Ce sont en l’occurrence les mites, les cafards, les punaises ou autres insectes. Il ne doit s’y trouver aucun facteur de risque pour la santé et la sécurité du locataire. Par ailleurs, le bailleur doit vérifier que les installations électriques et les équipements sanitaires et de chauffage sont fonctionnels.
Fournir les documents
Lors de la location de sa maison, le propriétaire est tenu de remettre un certain nombre de documents. Au nombre de ses documents, les documents annexes au bail occupent une place de choix. Ils comprennent essentiellement le dossier de diagnostic technique, l’état des lieux et les attestations d’assurance.
De plus, mensuellement, le bailleur doit présenter les justificatifs de charges. Ce sont les relevés de compteur d’eau, de chauffage et de froid. De même, dans le cas des régularisations annuelles, le locataire doit être informé à temps des modalités de calcul des charges (et de répartition pour les immeubles collectifs). Aussi, il faut que le propriétaire présente au locataire les quittances de versement pour chaque loyer payé.
Réaliser les travaux
Au prime abord, il convient de mentionner que tous les travaux ne sont pas d’emblée à la charge du propriétaire. Les réparations bénignes et les travaux d’entretien de la maison sont assurés par l’occupant. En dehors de ces cas, tous les autres travaux relèvent de la responsabilité du bailleur. De fait, l’entretien des murs et des toits, la réparation de volets et les travaux d’isolation constituent une obligation pour le propriétaire. Même dans le cas des petites réparations, si celles-ci sont dues à l’ancienneté du logement, il revient au bailleur de les effectuer.
Par ailleurs, le propriétaire doit informer son locataire avant l’entame des travaux. Ainsi, ce dernier lui autorise l’accès à son logement. Aussi, idéalement, les travaux ne doivent pas aller au-delà de trois semaines (21 jours). Sinon, le bailleur devra baisser le loyer selon le temps que durent les réparations.
En résumé, le propriétaire a trois obligations majeures lors de la location de sa maison. Il doit proposer un logement décent, fournir les documents et réaliser les travaux. En cas de non-respect de ses devoirs, le locataire peut porter plainte contre lui.