Parfois, certaines agglomérations connaissent un total déséquilibre entre la demande et les offres des logements. En réalité, un manque se traduit à travers des difficultés à accéder aux logements avec une flambée des loyers. Au sein de ces zones tendues, il y a un mécanisme pour encadrer les loyers. Alors, quels sont les avantages économiques de cet encadrement de loyers ? Retrouvez au travers de cet article les divers éléments de réponse !
Plan de l'article
Encadrement de loyers : quels sont les différents avantages ?
Au cours de la mise en location des logements, en principe, la fixation du loyer paraît bien libre. En revanche, dans les villes dans lesquelles se trouve le déséquilibre précité, la raréfaction des actions immobilières provoque une augmentation mécanique des loyers.
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Pour pouvoir minimiser ce phénomène, la loi prévoit deux mécanismes. Ainsi, il existe un encadrement de la croissance des loyers. Celui-ci a pour objectif de réduire entre deux locations vacances les hausses des loyers ou encore, en cas de renouvellement du bail. Dans un second temps, vous trouverez un autre encadrement du niveau des loyers. Ce dispositif localisé et expérimental vous permettra de plafonner la somme initiale des loyers.
Ceci représente les principaux avantages économiques des encadrements des loyers. Par ailleurs, sachez qu’une zone tendue s’apparente à une zone urbanisée en continu de plus de 500 000 personnes dans laquelle se trouve un déséquilibre.
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N’oubliez surtout pas que ce déséquilibre se marque avec la demande des logements ainsi qu’avec les offres. Ce qui entraîne de sérieuses difficultés à accéder au logement sur la totalité du parc résidentiel. Par conséquent, vous épouserez un niveau élevé des loyers. Notez bien que 28 agglomérations sont reconnues comme des zones tendues.
Encadrement de loyers : quels sont les divers logements qui sont concernés ?
De prime abord, il faut savoir qu’un encadrement de loyers concerne le contrat des locations de logements, vides ou meublés. S’ajoutent aussi les logements à usage mixte ou de résidence principale (habitation principale ou professionnelle).
De ce fait, il y a des logements qui sont reclus du projet. Il y a précisément les logements soumis à la loi de 1948, les logements que conventionne le « ANAH » (hors convention à loyer intermédiaire). Mis à part ceci, il y a les logements sociaux, les meublés du tourisme, les sous-locations suivis des logements meublés se trouvent dans les résidences avec services.
Encadrement de loyers : quelles sont les différentes règles à respecter ?
Le propriétaire bailleur, en cas de mise en location pour la première fois du logement, définit librement la somme du loyer.
Pour les renouvellements de bails
Au renouvellement du bail, le propriétaire bailleur pourrait augmenter le montant du bail. Surtout le loyer est sous évalué en fonction du montant du marché. Par conséquent, vous respectez une procédure spécifique. Dans le même temps, le propriétaire peut aussi augmenter le loyer lorsque le logement se conforme à un critère de performance énergétique. La consommation primaire énergétique du logement devrait être inférieure à 331 kilowatts. Notez bien que vous devez attester de cela grâce à un diagnostic de performance énergétique. Ce dernier date de moins de quatre ans.
Pour les nouvelles mises en location
En de logement remis en location, les réglementations à s’y conformer relèvent de la période durant laquelle le logement est resté non loué. Ainsi, il y a le logement loué durant les 18 derniers mois et le logement qui n’a pas été loué pendant les 18 derniers mois.