Investir dans une SCI à l’IS peut être perçus comme étant un choix trop risqué par certains investisseurs. De ce fait, il est conseillé de bien vous informer sur ce sujet avant de l’appliquer ou pas. De cette manière, vous ne risquerez pas de vous retrouver avec des casse-têtes inutiles pendant votre investissement.
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La déduction des charges est le premier avantage d’une SCI à l’IS
Voici un intérêt à ne pas prendre à la légère avant de vous lancer dans l’utilisation d’une sci à l’is. Ce privilège peut parfaitement se résumer sur les principaux points suivants :
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- Les intérêts de votre emprunt : le remboursement de vos dettes bancaires sera plus facile tout comme les avances consenties avec les associés.
- Les travaux à prévoir sur le bâtiment : ceux-ci concernent principalement l’entretien et l’amélioration du logement. Cela est aussi valable pour une éventuelle reconstruction du bâtiment.
- Les honoraires de gestion du patrimoine : différents points peuvent être évoqués comme les frais d’expertise et le syndic tout comme les prestations de conseil.
- Le salaire du gérant : celui-ci peut être soumise aux charges sociales à condition qu’il est justifié.
- L’amortissement de l’actif immobilier : cette option offre la possibilité d’étaler le coût d’achat du bâtiment proprement dit.
Notez aussi la facilité de capitalisation de l’investissement
Il est plus facile de réaliser une capitalisation en société grâce à une SCI à l’IS. Assurez-vous seulement que les bénéfices ne sont pas versés en dividendes pour profiter de cet avantage. Vous pouvez alors profiter d’une imposition à l’IS à un taux de 15 % jusqu’à 42 500 euros sous certaines conditions. Cela peut aussi se faire pour des bénéfices allant au-delà de 25 %.
Notez que ces valeurs sont plus basses en comparaison à la tranche marginale d’imposition liée à l’IR. Cela est particulièrement le cas pour les foyers fortement fiscalisés qui investissent dans l’IS.
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Il est tout à fait possible de reconstituer les fonds propres tout en tenant compte de certaines conditions. Cela va certainement renforcer la capacité d’autofinancement de votre SCI pour les années à venir. De plus, il vous sera plus facile d’acquérir de nouveaux actifs au nom de la société.
Profitez d’une transmission optimisée
La transmission du patrimoine est plus facile avec un investissement en SCI à l’IS. Cela implique une valorisation nette des parts à transmettre. Les dettes au passif de la société seront alors intégrées dans le calcul de la valeur de vos parts sociales. Ainsi, il est possible de réduire la base taxable suite à une donation ou une succession au sein de la SCI.
Des décotes sont aussi applicables dans certaines situations. Cela est particulièrement le cas en présence d’une indivision ou de minorité de bloc. Notez que les décotes peuvent s’appliquer directement sur la valeur des parts pour assurer l’efficacité de votre montage.
Il ne faut pas non plus ignorer la maîtrise parfaite de la fiscalité pendant une transmission. Cela passe par l’isolation des droits de chaque investisseur dans la SCI. L’opération de transmission se fera alors de manière progressive mais aussi efficace.
Insistez sur la possibilité de structurer avec une holding
Il est tout à fait possible d’intégrer une SCI à l’IS dans une structure de groupe comme une holding patrimoniale. Cette option permet de profiter de meilleures stratégies de capitalisation consolidée. Vous pouvez aussi vous attendre à ce que les flux de trésorerie soient remontés vers la holding. Ceux-ci seront généralement présentés sous la forme de dividendes intersociétés.
Ce type de montage offre alors une meilleure optimisation de la trésorerie intergroupe. L’investissement se présente aussi comme étant un véritable effet de levier fiscal. Il suffit pour cela de bien gérer les déficits et des charges liés au projet. Notez aussi la structuration de la gouvernance patrimoniale pour mieux distinguer la détention.