On entend régulièrement parler de l’urbanisme et pour les questions qui s’y réfèrent, il n’est pas rare de faire appel au spécialiste en la matière : l’avocat en urbanisme. Qui est l’avocat en urbanisme ? Pourquoi recourir à ses services ? Face à ces questionnements, des réponses s’imposent.
L’avocat en urbanisme : qui est-il ?
Un avocat en urbanisme est un avocat spécialiste en urbanisme.
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L’urbanisme fait partie du domaine du droit public et est étroitement lié au droit administratif. Le droit de l’urbanisme a pour objet l’ensemble de règles juridiques ayant pour objectif l’organisation et l’encadrement de travaux d’urbanisation et d’aménagement des villes et des communes de France. Le droit de l’urbanisme est très encadré et c’est pourquoi les connaissances et la formation d’un avocat en droit de l’urbanisme sont très précieuses.
Il a pour missions de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients en matière d’aménagement territorial et d’urbanisation. Pour devenir un expert en la matière, l’avocat en urbanisme suit des études de droit de niveau Bac + 5 qui nécessitent, par ailleurs, une spécialisation en droit de l’urbanisme. Parmi les autres missions qui lui incombent, outre ses facultés de conseiller et de représentation devant les tribunaux, l’avocat constitue des dossiers pour assister ses clients.
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Pourquoi recourir aux services d’un avocat spécialiste en urbanisme ?
Il existe de nombreuses occasions de recourir aux services d’un avocat spécialiste en urbanisme. D’ailleurs, ce dernier est sollicité aussi bien par des particuliers que par des organismes publics, des entreprises, des aménageurs urbains, des collectivités, etc. La plupart du temps, l’avocat en urbanisme est consulté pour :
- Délivrer des conseils en urbanisme
L’avocat assiste les personnes morales ou physiques et leur apporte des conseils sur la base de ses connaissances, puisqu’il possède la formation appropriée au besoin et qu’il connait parfaitement les lois d’urbanisme qui en la matière sont très règlementées.
Cela permet de s’informer sur les démarches à suivre, d’avoir un avis sur la légalité des documents et de les rédiger. En sa qualité de conseil, l’avocat en urbanisme peut intervenir pour faciliter certaines demandes (PLU, POS, SCOT).
L’avocat va pouvoir émettre un conseil sur la manière d’aménager un lotissement ou une ZAC, conseiller un nouveau propriétaire sur la construction d’un immeuble ou d’une habitation personnelle ou encore d’une habitation locative.
Ses conseils seront précieux également pour des questions relatives aux autorisations d’occupation du sol, pour obtenir la demande de certificat d’urbanisme, auditer le dossier ou demander un retrait d’autorisation d’urbanisme.
- Régler des litiges relatifs à l’urbanisme
Il arrive fréquemment que des litiges surviennent lors d’un projet d’urbanisme. L’avocat spécialiste est alors aux côtés de son client pour régler les litiges comme un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou pour représenter ce dernier au civil ou au pénal dans le cadre de poursuites judiciaires dont il est l’objet. L’avocat se charge alors de défendre les intérêts de son client.
Par ailleurs, l’avocat en urbanisme est aussi appelé à défendre les auteurs de la supposée infraction pour faire valoir leur bon droit dans les affaires de litiges.