Si vous avez toujours rêvé de devenir propriétaire de votre logement, vous pouvez enfin embrasser ce rêve en concluant un Bail Réel Solidaire. Le présent article décortique le fonctionnement du BRS, ses conditions d’éligibilité, la démarche à suivre pour acheter en BRS ainsi que les avantages de ce dispositif.
Plan de l'article
En quoi consiste le Bail Réel Solidaire ?
Dans une ultra agglomération comme Paris, Lyon, Rennes, Toulouse ou encore Marseille, l’acquisition d’un logement s’effectue à un coût très élevé. Deux des causes de ces prix qui flambent dans ces grandes villes sont la tension immobilière et le prix du foncier. Le principe d’un achat en Bail Réel Solidaire consiste justement à acheter le bâti à prix réduit et de louer le terrain.
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Le terrain reste la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire qui vous cède, vous en tant que preneur, les droits réels sur le bâti. Vous occuperez obligatoirement la maison ou l’appartement acheté en BRS en tant que résidence principale pendant la durée du bail. Celui-ci peut aller jusqu’à 99 ans.
Les familles modestes concernées par le BRS
Le BRS ou Bail Réel Solidaire a été mis en place par le gouvernement afin de donner aux familles aux revenus modestes l’accès à la propriété. Les foyers aux ressources modernes peuvent acheter leur logement à prix réduit par rapport au prix du marché dans un secteur attractif où le prix de l’immobilier est élevé et où il y a une forte tension immobilière.
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Pour avoir accès à un BRS Logement, il faut répondre à une condition principale relative au niveau de revenus de votre foyer. Pour voir si votre foyer est éligible au BRS, voyez sur le site du gouvernement les plafonds de revenus actuellement appliqués. Ces plafonds correspondent aux plafonds du PSLA, des plafonds qui sont redéfinis chaque année.
Comment acheter en Bail Réel Solidaire ?
Après avoir vérifié que vous êtes éligible au BRS, il ne vous reste plus qu’à trouver le logement éligible BRS dans votre ville ou dans une autre ville. Depuis le lancement du bail réel solidaire en 2017, de nombreux organismes fonciers solidaires opèrent dans plusieurs villes éligibles à travers la France.
Tout ce que vous avez à faire c’est de vous rapprocher d’un OFS ou d’effectuer des recherches de logements éligibles BRS. Sinon, vous pouvez tout de suite vous rendre sur le site de BRS Logement – AS & Associés – pour effectuer un test d’éligibilité en remplissant un formulaire en ligne en renseignant votre Revenu Fiscal de Référence et le nombre de personnes dans votre foyer.
Récapitulatif des avantages de l’achat en BRS
Vous l’aurez compris, le principal avantage du dispositif BRS est l’achat d’un logement à prix réduit par rapport au prix du marché dans un secteur attractif où il y a une réelle tension immobilière. En règle générale, il s’agit de biens immobiliers de qualité situés dans des quartiers prisés de villes comme Paris, Rennes, Lyon, Marseille ou encore Toulouse.
En achetant en BRS, vous pouvez :
- Economiser jusqu’à 30% par rapport au prix d’achat du marché
- Profiter d’une TVA réduite à 5.5% et non 20%
- Dans certaines communes, profiter d’un abattement de la taxe foncière jusqu’à 30%
- Financer l’achat de votre logement avec le BRS