Lettre d’annulation de préavis de départ du logement : modèle et refus

Une lettre d’annulation de préavis de départ du logement ne suffit pas à elle seule : une fois le congé reçu par le bailleur, le locataire ne peut plus changer d’avis sans son accord. Le courrier n’est donc qu’une demande, qui ne produit d’effet que si le propriétaire ou le bailleur social l’accepte par écrit. Voici dans quel ordre agir, quoi écrire et ce qui se passe selon sa réponse.

Peut-on annuler un préavis de départ de son logement ?

Le service public l’indique sans détour : après avoir donné congé, vous ne pouvez plus changer d’avis. Pour revenir sur votre décision, il faut obtenir l’accord du bailleur, qu’il soit privé ou social. Il n’existe pas de délai de rétractation, même si votre demande part le lendemain de l’envoi du congé.

Les raisons de ce revirement sont connues : un nouveau logement qui ne se concrétise pas, un dossier refusé ou une mutation annulée. Dans ce dernier cas, la recherche de logement après une mutation peut être à reprendre depuis le début, ce qui rend l’annulation d’autant plus utile.

Quand envoyer la demande d’annulation

Le préavis court dès la réception du congé par le bailleur : le jour de l’envoi recommandé reçu, celui de la signification par un commissaire de justice ou celui de la remise en main propre. Les week-ends et jours fériés sont comptés.

La durée dépend du logement. Elle est de 3 mois pour un logement vide, réduite à 1 mois en zone tendue ou pour certains motifs (perte d’emploi, mutation, état de santé, obtention d’un logement social), et de 1 mois pour un meublé. Les motifs médicaux ouvrant droit au préavis d’un mois sont détaillés à part. Un préavis réduit se retire de la même manière qu’un préavis de 3 mois : par une demande écrite au bailleur.

Plus la demande arrive tôt, plus elle a de chances d’être acceptée. Tant que le bailleur n’a pas trouvé un nouveau locataire ni engagé une vente ou une reprise, il garde une raison de dire oui.

Le modèle de lettre d’annulation de préavis de départ

La lettre doit permettre au bailleur de retrouver immédiatement le dossier et de répondre par oui ou par non. Elle comporte :

• votre identité et l’adresse du logement, avec la date du bail ;
• la date et le mode d’envoi du congé initial, pour qu’aucun doute ne subsiste sur le préavis visé ;
• la demande expresse d’annuler ce congé et de maintenir le bail dans les mêmes conditions ;
• la demande d’une réponse écrite, datée et signée.

Modèle à adapter :

Prénom Nom
Adresse du logement

Prénom Nom du bailleur
Adresse du bailleur

Fait à (ville), le (date)

Objet : demande d’annulation de mon congé du logement situé (adresse)

Madame, Monsieur,

Par courrier du (date), envoyé par (mode d’envoi), je vous ai donné congé du logement que j’occupe au titre du bail signé le (date du bail). Ma situation ayant changé, je vous demande de bien vouloir annuler ce congé et de maintenir le bail dans les conditions actuelles.

Je vous remercie de me confirmer votre accord par écrit. Je reste à votre disposition pour en discuter.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Envoyez ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception, ou remettez-le en main propre contre récépissé signé. Un simple e-mail ne vaut pas congé, mais rien n’empêche de le doubler d’un message pour prévenir le bailleur.

Si le bailleur accepte : bail maintenu ou nouveau bail

L’accord doit être écrit, car un accord oral reste très difficile à prouver en cas de désaccord ultérieur. Le plus simple est que le bailleur confirme le maintien du bail initial aux mêmes conditions. Il peut aussi proposer un nouveau bail, dont le loyer sera alors discuté.

Pendant cette période, gardez votre contrat d’assurance en cours. Le point sur la couverture de l’assurance habitation aide à vérifier que rien n’a été résilié par anticipation.

Si le bailleur refuse ou ne répond pas

Le silence ne vaut pas accord. Le bailleur reste libre de refuser, et le bail prend alors fin à la date prévue par le préavis. Les loyers restent dus jusqu’à cette date, sauf si un nouveau locataire emménage avant.

Rester dans les lieux au-delà de l’échéance sans accord expose à une procédure, puisque le bail n’existe plus. Mieux vaut donc reprendre la recherche en parallèle, et solliciter un report de la date de départ plutôt que l’annulation complète. Un dossier de location bien préparé permet de repartir vite si la réponse est négative.

Logement social : une annulation plus délicate

La règle est la même dans le parc social : l’accord du bailleur social est nécessaire. En pratique, la réattribution du logement peut être déjà engagée, ce qui laisse moins de marge pour revenir en arrière. Il faut donc écrire sans attendre et demander une réponse écrite.

Si le départ était motivé par de faibles revenus ou une situation précaire, les conditions d’accès au logement social pour un bénéficiaire du RSA méritent d’être relues avant de renoncer au bail actuel.

Au final, la seule chose qui compte est la réponse écrite du bailleur : tant que vous ne l’avez pas, le préavis continue de courir.