L’assurance de prêt immobilier accompagne généralement votre emprunt. Vous avez le choix entre l’offre proposée par votre banque et celles des autres assureurs que vous êtes libre de solliciter. Il vous est même possible d’en changer en cours de prêt dans les 12 mois suivant sa souscription ou à la date anniversaire de votre contrat.
Comment choisir son assurance à la signature du prêt ?
L’acceptation de votre emprunt est généralement conditionnée à la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Vous pouvez alors accepter l’offre d’assurance de groupe, émise par votre banque ou faire vos propres recherches. Cette liberté vous est offerte depuis le 1er septembre 2010 et la loi Lagarde. Le contrat doit néanmoins prévoir des garanties obligatoires pour vous protéger en cas de décès ou d’invalidité. Il doit surtout vous couvrir aussi bien que l’offre de groupe. Dans le cas contraire, votre banque est en droit de vous la refuser.
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Bon à savoir : la banque ne peut pas modifier vos conditions d’emprunt en cas de contrat individuel
Si vous souhaitez souscrire une offre d’assurance individuelle, votre banque n’a pas le droit de modifier votre taux d’emprunt. Elle ne peut pas non plus vous ajouter des frais.
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Pour choisir l’offre d’assurance qui correspond à votre situation, il est conseillé d’étudier l’étendue des garanties proposées, les éventuelles exclusions qui les accompagnent et le coût des primes.
Comment changer d’assurance en cours d’emprunt ?
Si vous avez signé votre offre d’assurance lors de votre emprunt immobilier et que vous souhaitez en changer, la loi vous y autorise. Quelques conditions doivent néanmoins être respectées :
- Le nouveau contrat doit vous proposer des garanties équivalentes.
- Lors de la première année de souscription, vous pouvez en changer à tout moment. Il vous suffit d’envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également important de fournir le nouveau contrat d’assurance qui viendra le remplacer.
- Au bout de 12 mois de souscription, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance en l’informant de votre décision de résilier le contrat en cours. Elle doit lui être adressée au maximum dans les 2 mois qui précèdent la date d’échéance de votre contrat, c’est-à-dire à la date à laquelle vous avez signé votre offre de prêt.
La banque dispose ensuite de 10 jours pour vous informer de sa décision et vous motiver son refus, le cas échéant. En pareil cas, votre contrat n’est pas résilié. Si la banque l’accepte, elle vous fait ensuite parvenir un avenant à l’offre de prêt.
Bon à savoir : les crédits à la consommation ne sont pas concernés
Ce droit de résiliation de l’assurance et l’autorisation de la remplacer par un autre contrat ne s’appliquent pas aux crédits à la consommation.
La loi vous permet de changer votre assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez au cours de la première année de souscription ou ensuite, à la date anniversaire de votre contrat. Une possibilité qui peut vous permettre de réaliser d’importantes économies grâce à une offre adaptée.