Le territoire français est constitué de plusieurs villes habitées par bon nombre de personnes. Parmi ces dernières, il y a la ville de Lille. Se trouvant au nord de la France, cette dernière propose des avantages pour le domaine immobilier.
En effet, dans cette ville, les agences immobilières sont considérées comme n’importe quelle société commerciale. Celles-ci taillent plus d’importance à tout ce qui est financement immobilier.
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Cependant, retenez qu’à Lille, les agences immobilières peu importe leurs tailles doivent souscrire à une garantie financière.
Cela dans le but de prévenir d’éventuels problèmes. Toutefois, il faut retenir que souscrire à une garantie financière pour demander un investissement financier. Pour en savoir plus, continuez de lire cette documentation.
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Plan de l'article
La garantie financière immobilière : est-ce une obligation ?
Quand on parle de garantie financière, il s’agit d’un contrat rédigé et délivré par une institution bancaire. Cette dernière permet de pouvoir protéger l’agence d’un client.
De manière générale, toute entreprise doit obligatoirement souscrire à une garantie afin de prévenir d’éventuels cas de litiges ou d’autres problèmes. C’est le cas des agences immobilières à Lille. Toutefois, retenez que cela n’est pas toujours obligatoire pour une agence immobilière.
En effet, la garantie financière pour une agence immobilière est régie par la loi Hoguet. Il s’agit d’une loi apparue dans l’an 1970 dans le but de prendre en charge le domaine de l’immobilier.
Cette loi stipule qu’avant qu’une agence immobilière ne soit autorisée à entrer en possession d’une carte professionnelle de type T ou G, cette dernière doit d’abord être couverte par une garantie financière immobilier.
Après avoir commencé par exercer ses activités, l’agence doit être en mesure de prouver à n’importe quel moment cette garantie.
Il est important que la garantie financière auquel l’agence immobilière à souscrire couvre la totalité des prestations que cette dernière offre.
Au fil des années, force est de remarquer qu’il y a eu un décret qui est venu assouplir la loi Hoguet. Grâce à ce décret, les experts immobiliers ont la possibilité de pratiquer leur activité à la seule condition, qu’ils n’entrent pas en possession des fonds.
À quoi sert une garantie financière immobilière ?
Comme il a été dit plus haut, la garantie financière agence immobilière est là pour résoudre de petits problèmes. Le domaine de l’immobilier est un milieu qui implique des opérations financières au cours desquelles de l’argent circule dans tous les sens. Lorsque c’est ainsi, il est normal qu’à un moment donné les parties impliquées dans la transaction récupèrent leur argent.
Cependant, il arrive parfois que l’agence immobilière ne puisse pas régler les parties. Cela se produit souvent quand l’agence immobilière n’est pas fiable.
C’est pour éviter ces genres de situations qu’il est conseillé de souscrire à une garantie financière qui couvre toutes les activités de l’agence immobilière.
En somme, la garantie financière agence immobilière intervient pour tout ce qui a rapport à la gestion, ainsi qu’au syndic immobilière.
Par contre, retenez qu’il existe deux types de garanties financières agence immobilière. Entre autres, il y a : la garantie financière avec maniement, et la garantie financière sans maniement.
À combien s’élève les tarifs de la garantie financière agence immobilière ?
Pour la plupart du temps et peu importe le type de garantie financière choisie, elle est proposée en option des contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’agence immobilière.
Ainsi, le tarif de la garantie financière commence à partir de 120 euros de façon annuelle. Néanmoins, cela peut augmenter jusqu’à atteindre plusieurs milliers d’euros par an pour les professionnels qui empochent des sommes assez importantes.
Avant de pouvoir avoir accès à la garantie financière agence immobilière, il faut que le contrat prenne en compte la responsabilité civile professionnelle, ainsi que celle civile d’exploitation du professionnel.